Conditions Générales de Ventes Attachmate
Le présent Devis est émis conformément à l‘accord Revendeur valide et applicable entre le Revendeur et Attachmate EMEA Sales B.V. (« Attachmate ») qui ensemble représentent l‘accord intégral entre les parties concernant les produits énumérés ci−dessus (« Produits » ou « Logiciel ») ou services. Le présent Accord se substitue à tous les accords ou représentations antérieurs, existants ou actuels, écrits ou oraux concernant le présent Devis. Tous les termes ajoutés ou conflictuels du bon de commande du Revendeur ou de tout formulaire comparable utilisé dans le traitement de cette transaction sont expressément exclus et considérés comme étant sans effet.
Expiration du Devis : sauf contre−indication de la part d‘Attachmate, les prix indiqués sur le présent Devis sont valides à la seule condition qu‘une commande faisant référence à ce Devis soit passée avant la « Date de fin de validité des prix » indiquée ci−dessus. Les prix indiqués sur ce Devis peuvent être retirés par Attachmate à tout moment avant que l‘un de ces évènements ne se produise.
LES TERMES SUIVANTS DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉS PAR LE REVENDEUR AU CLIENT EN LES INSÉRANT SUR LE DEVIS DU REVENDEUR AU CLIENT OU COMMUNIQUES AUTREMENT AU CLIENT PAR ECRIT EN TANT QUE TERMES DE L‘OFFRE.
1. Accord : Sauf en cas d‘accord passé séparément entre le Client/Détenteur de licence (« Détenteur de licence ») et Attachmate, l‘Accord de licence logicielle (« SLA ») fourni sous emballage ou transmis par voie électronique accompagné des Produits, et les Modalités de service (si applicable), constituent l‘accord intégral entre les parties quant au sujet qui les concerne (« l‘Accord »).
2. Maintenance: le service de maintenance indiqué ci−dessus (le cas échéant) sera fourni par Attachmate et il est basé sur le programme de maintenance d‘Attachmate actuellement disponible et situé sur le site internet d‘Attachmate: http://support.attachmate.com/contact/ (un exemplaire de ce programme est disponible sur simple demande). Les frais du service de maintenance sont payables d‘avance et non remboursables par Attachmate. Le service de maintenance est assuré pendant un an (sauf contre −indication) et il n‘est pas transférable.
3. Services : les services énumérés ci−dessus (le cas échéant) sont fournis par Attachmate et sont basés sur les Termes et Conditions de service d‘Attachmate et dont une copie peut être obtenue sur simple demande, et les conditions suivantes sont applicables : (a) les frais mentionnés ci−dessus ne comprennent pas les frais de déplacement et frais annexes de déplacement et le Détenteur de licence recevra une facture séparée pour tous les frais de déplacement et frais annexes de déplacement, le cas échéant ; (b) une journée de travail complète compte huit (8) heures ; (c) les services prépayés doivent être utilisés dans les six (6) mois sous peine d‘être caduques ; (d) le règlement des licences (le cas échéant) ne dépend pas de la performance ou de l‘exécution des services. Toute somme non payée à l‘échéance portera intérêt au taux de 12% annuel ou au taux le plus élevé autorisé par la loi. Ces intérêts courront du jour de l‘échéance jusqu‘au paiement. En cas de recouvrement contentieux des sommes dûes, vous devrez nous rembourser les frais occasionnés, y compris les honoraires justifiés d‘avocats.
4. Taxes : Attachmate n‘est pas responsable des taxes liées à la vente et à l‘utilisation, de la TVA, des frais et droits de douane.
5. Version : sauf contre−indication dans le présent document, ou à moins que le Détenteur de licence n‘ajoute des licences à un produit existant déjà sous licence en vertu de l‘accord VPA auquel il est fait référence ci−dessus, la dernière version du Logiciel commandé et généralement disponible à la date de réception de la commande par Attachmate lui sera livrée au Détenteur de licence.
6. Exclusions de prix : les prix standards et les prix promotionnels ne s‘appliquent pas au règlement pour non−conformité, ou aux situations qu‘Attachmate estime être non conformes.
7. Exportation : le logiciel Attachmate ne peut pas être expédié, transféré, ou exporté d‘une manière non autorisée par les lois et restrictions des Etats−Unis relatives aux exportations, ou par les règlements de toute juridiction.
